Arrêt de parlement contre les commissions extraordinaires et les intendants de justice dans les provinces du ressort de la cour (1651)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt de parlement contre les commissions extraordinaires et les intendants de justice dans les provinces du ressort de la cour (1651) Adresse: (S. l.)Description matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33731839, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337318393Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : 1651. Jouxte la copie imprimée à Toulouse.
Mentions dans d'autres contenus
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