Arrests, arrestés et remontrances du parlement de Toulouse, au sujet des entreprises du Grand-Conseil. Du 19 décembre 1755. (1756)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrests, arrestés et remontrances du parlement de Toulouse, au sujet des entreprises du Grand-Conseil. Du 19 décembre 1755. (1756) Variante du titre: Arrêts, arrêtés et remontrances du parlement de Toulouse, au sujet des entreprises du Grand ConseilAdresse: [S.l., 1756]Description matérielle: 24 p. ; in-12.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36435738, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36435738bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Contient : "Arrest du parlement, du 5 novembre 1755" ; "Les tres-humbles remontrances du parlement de Toulouse au Roi, sur la déclaration du 10 octobre 1755" (19 décembre 1755) ; "Arrest du parlement, du 14 janvier 1756. Qui ordonne la suppression d'un imprimé qui a pour titre : Arrêts, arrêtés & remontrances du parlement de Toulouse au Roi, au sujet des entreprises du Grand-Conseil. Du 19 décembre 1755".
Mentions dans d'autres contenus
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