Arrêt de la cour de parlement de Toulouse... portant règlement général pour tous les droits que les notaires ou féodistes des seigneurs doivent prendre pour la faction, rétension ou expéditions des reconnaissances et qui règle le droit des arpenteurs...
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt de la cour de parlement de Toulouse... portant règlement général pour tous les droits que les notaires ou féodistes des seigneurs doivent prendre pour la faction, rétension ou expéditions des reconnaissances et qui règle le droit des arpenteurs... Adresse: Toulouse, C.-G. LecamusDescription matérielle: In-4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33731981, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337319815Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.).
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