(Arrêtés du parlement contre les pouvoirs que se sont arrogés les états-généraux d'élaborer une nouvelle constitution, contre le démenbrement des provinces et contre l'organisation du nouvel ordre judiciaire et la suppression des cours et tribunaux.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: (Arrêtés du parlement contre les pouvoirs que se sont arrogés les états-généraux d'élaborer une nouvelle constitution, contre le démenbrement des provinces et contre l'organisation du nouvel ordre judiciaire et la suppression des cours et tribunaux.) Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-8°, 8 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33732209, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33732209rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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