Edict, déclarations, lettres patentes et arrest[s] du Conseil d'Estat, [du Parlement de Toulouse,] pour l'establissement des offices de procureurs postulans ou advocats faisans les aites charges, réduction du nombre d'iceux et hérédité des dits offices. Vérifié en Parlement, Chambre des Comptes, Cour des Aydes et Grande Chancellerie de France... (1645)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Edict, déclarations, lettres patentes et arrest[s] du Conseil d'Estat, [du Parlement de Toulouse,] pour l'establissement des offices de procureurs postulans ou advocats faisans les aites charges, réduction du nombre d'iceux et hérédité des dits offices. Vérifié en Parlement, Chambre des Comptes, Cour des Aydes et Grande Chancellerie de France... (1645) Adresse: Paris, impr. de M. BlageartDescription matérielle: In-4°, 34 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33715032, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337150321Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Février 1620-avril 1639.
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