Arrêt du Parlement de Toulouse rendu le 2 Septembre 1544 pour l'enregistrement des lettres patentes (du mois de mars précédent) portant ampliation de juridiction de la Chambre des requêtes dudit Parlement
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt du Parlement de Toulouse rendu le 2 Septembre 1544 pour l'enregistrement des lettres patentes (du mois de mars précédent) portant ampliation de juridiction de la Chambre des requêtes dudit Parlement Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: Fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33731761, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337317610Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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