(Arrêt du parlement qui ordonne que nonobstant l'arrêt du Conseil d'Etat du 22 octobre 1768, les contestations sur le fait de la voirie de Montpellier seront portées pardevant les trésoriers de France, et par appel au parlement.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: (Arrêt du parlement qui ordonne que nonobstant l'arrêt du Conseil d'Etat du 22 octobre 1768, les contestations sur le fait de la voirie de Montpellier seront portées pardevant les trésoriers de France, et par appel au parlement.) Adresse: Toulouse, imp. de Vve B. PijonDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33732176, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33732176mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.).
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