Arrêt de parlement qui démet les maire et consuls de Cette de l'opposition qu'ils avaient formée au précédent arrêt du 29 avril 1738, concernant le droit de préséance des officiers de l'amirauté, et en ordonne l'exécution (1740)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt de parlement qui démet les maire et consuls de Cette de l'opposition qu'ils avaient formée au précédent arrêt du 29 avril 1738, concernant le droit de préséance des officiers de l'amirauté, et en ordonne l'exécution (1740) Adresse: (Paris,), imp. de J.-B. CoignardDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33732031, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33732031cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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