Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse. Extrait des registres du Parlement. Qui autorise de plus fort, le sieur Laporte, econome général des biens des ci-devant soi-disans Jésuites, à recevoir le prix des ventes qui pourront être faites des biens de ladite société, & ce nonobstant toutes oppositions & bannimens faits ou à faire, & sans y préjudicier. Du 9 avril 1763
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse. Extrait des registres du Parlement. Qui autorise de plus fort, le sieur Laporte, econome général des biens des ci-devant soi-disans Jésuites, à recevoir le prix des ventes qui pourront être faites des biens de ladite société, & ce nonobstant toutes oppositions & bannimens faits ou à faire, & sans y préjudicier. Du 9 avril 1763 Variante du titre: Arrêt de la Cour du Parlement de Toulouse. Extrait des registres du Parlement. Qui autorise de plus fort, le sieur Laporte...Adresse: (A Toulouse, de l'Imprimerie de la veuve de Me Bernard Pijon, avocat, seul imprimeur du Roi & de la Cour, chez la Veuve Lecamus)[ca 1763]Description matérielle: 11 p. ; in-12.Bibliothèque nationale de France: Notice no 39339649, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39339649xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
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