Arrest de la cour du parlement, du 14 juillet 1770. Qui déclare les articles VII & VIII des nouveaux réglemens faits par les gens des trois-etats de la province de Languedoc, nuls, comme étant faits au-delà de leur pouvoir, &c. Extrait des registres du parlement. (1770)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest de la cour du parlement, du 14 juillet 1770. Qui déclare les articles VII & VIII des nouveaux réglemens faits par les gens des trois-etats de la province de Languedoc, nuls, comme étant faits au-delà de leur pouvoir, &c. Extrait des registres du parlement. (1770) Variante du titre: Arrêt de la cour du parlement, du 14 juillet 1770Adresse: (A Toulouse, de l'Imprimerie de la Veuve de Me B. Pijon, avocat, seul imprimeur du Roi & de la cour, place Royale [1770].)Description matérielle: 18 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 46575652, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb46575652qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
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