Arrêt du parlement servant de règlement concernant les fruits qui doivent entrer dans le régalement pour le paiement des portions congrues. (Entre Imbert-Louis de Rabat, chevalier de S. Jean de Jérusalem, commandeur de Raissac, et le vicaire perpétuel de Cambon.) (1695)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt du parlement servant de règlement concernant les fruits qui doivent entrer dans le régalement pour le paiement des portions congrues. (Entre Imbert-Louis de Rabat, chevalier de S. Jean de Jérusalem, commandeur de Raissac, et le vicaire perpétuel de Cambon.) (1695) Adresse: Toulouse, N. HénaultDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33731927, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33731927cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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