Arrest de la cour de parlement qui supprime un bref du pape, et ordonne que toutes bulles, brefs, provisions, et autres rescrits de la cour de Rome ne pourront avoir d'exécution en France, qu'après avoir été vus et visités en la cour
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest de la cour de parlement qui supprime un bref du pape, et ordonne que toutes bulles, brefs, provisions, et autres rescrits de la cour de Rome ne pourront avoir d'exécution en France, qu'après avoir été vus et visités en la cour Adresse: Toulouse, impr. de Veuve de Me Bernard PijonDescription matérielle: In-4°, 7 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33732172, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337321727Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.).
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