Arrêt de la cour de parlement, seant en vacations, concernant divers désordres qui ont été commis, notamment dans les campagnes. (1790)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt de la cour de parlement, seant en vacations, concernant divers désordres qui ont été commis, notamment dans les campagnes. (1790) Adresse: [S.l., 1790]Description matérielle: [2]-8 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33732206, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33732206qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Daté de Toulouse, 5 février 1790.
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