Arrêt de parlement portant que les huissiers feront garder le silence dans l'audience et empêcheront l'entrée des petites basse-cours à autres qu'à ceux qui ont droit d'y entrer pour le service de la cour et des parties (1681)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt de parlement portant que les huissiers feront garder le silence dans l'audience et empêcheront l'entrée des petites basse-cours à autres qu'à ceux qui ont droit d'y entrer pour le service de la cour et des parties (1681) Adresse: Toulouse, J. BoudeDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33731884, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33731884xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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