Arrêt du parlement portant confirmation des réglements sur le fait des pâturages et de l'arrêt de règlement rendu par la cour, au sujet de la juridiction des officiers de Mgr. le prince de Conti en la comté de Pézenas (1698)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt du parlement portant confirmation des réglements sur le fait des pâturages et de l'arrêt de règlement rendu par la cour, au sujet de la juridiction des officiers de Mgr. le prince de Conti en la comté de Pézenas (1698) Adresse: Toulouse, N. HenaultDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33731964, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33731964kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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