Arrêt de la cour du parlement... qui déclare les articles 7 et 8 des nouveaux règlements faits par les gens des Trois-Etats de la province de Languedoc, nuls, comme étant faits au delà de leur pouvoir, etc.
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt de la cour du parlement... qui déclare les articles 7 et 8 des nouveaux règlements faits par les gens des Trois-Etats de la province de Languedoc, nuls, comme étant faits au delà de leur pouvoir, etc. Adresse: Toulouse, imp. de Ve B. PijonDescription matérielle: In-4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33731982, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33731982hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.).
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