Arrêt du parlement en faveur de Gabriel de Comynihan, président-trésorier général de France en la généralité de Toulouse, portant règlement pour les droits honorifiques des seigneurs, les prérogatives de leurs juges, les devoirs des consuls, la conservation des raisins, les vendanges et les pâturages
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt du parlement en faveur de Gabriel de Comynihan, président-trésorier général de France en la généralité de Toulouse, portant règlement pour les droits honorifiques des seigneurs, les prérogatives de leurs juges, les devoirs des consuls, la conservation des raisins, les vendanges et les pâturages Adresse: Toulouse, imp. de B. PijonDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33732044, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33732044qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.).
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