Arrêts du parlement, des 29 avril 1738 et 21 mars 1739 : le 1er maintient les officiers de l'amirauté au siège de Montpellier et Cette au droit d'avoir rang et séance en toutes assemblées avant les officiers de la justice de l'évêque d'Agde à Cette, et avant les maire et consuls de la ville. Et le second démet lesdits maire et consuls de l'opposition par eux formée à l'arrêt du 29 avril 1738 (1740)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêts du parlement, des 29 avril 1738 et 21 mars 1739 : le 1er maintient les officiers de l'amirauté au siège de Montpellier et Cette au droit d'avoir rang et séance en toutes assemblées avant les officiers de la justice de l'évêque d'Agde à Cette, et avant les maire et consuls de la ville. Et le second démet lesdits maire et consuls de l'opposition par eux formée à l'arrêt du 29 avril 1738 (1740) Adresse: Paris, P. PraultDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33732027, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337320274Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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