France (Sénat ; 1800-1814) (1800-1814)

Données de base

Type de notice: CollectivitéNom et dates: France (Sénat ; 1800-1814) (1800-1814)Bibliothèque nationale de France: Notice no 12361141, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb123611419ISNI: Notice no 0000000122032482, https://isni.org/isni/0000000122032482Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Créé par la Constitution de l'an VIII, le Sénat conservateur (60 membres) contrôle le législatif.

Mentions dans d'autres contenus

Auteur d'oeuvres:
Acte du Sénat conservateur, du [ ] an X...
Communication faite au Sénat, dans sa séance du 15 pluviôse an XIII, par le ministre des relations extérieures, au nom de l'empereur. Serment…
Compte de la dépense de la préture du Sénat conservateur sur les fonds laissés par la commission administrative, pour acquitter les dépenses de l…
Compte de la dépense de la préture du Sénat conservateur, sur les fonds affectés par le conseil d'administration à l'exercice de l'an…
Compte rendu au Sénat dans sa séance du 14 frimaire au XIV par... Garnier-Laboissière, au nom de la députation chargée de porter à l'empereur…
Discours adressé à l'empereur par S. E. M. François (de Neufchateau), président du Sénat, dans l'audience solennelle où S. M. I. a reçu le…
Discours prononcé dans la séance du Sénat du vendredi 14 floréal an XII par le citoyen Jard-Panvillier, l'un des six orateurs du Tribunat…
Discours prononcé dans la séance extraordinaire du 4 messidor an 8, par le citoyen Garat, après la lecture des relations officielles de la bataille… (1800)
Discours prononcé par le cit. Treilhard, conseiller-d'État, orateur du gouvernement. (1803)
Discours prononcé par S. Ex. M. François (de Neufchâteau), président du Sénat, dans la séance extraordinaire du 25 messidor an XII, à l'occasion…
Empire français. Nouvelles officielles. Extrait des registres du Sénat conservateur. Du samedi 3 avril 1813
Exposé des motifs du sénatus-consulte relatif à la dotation de la couronne, fait au Sénat conservateur, par S. Exc. M. le Cte Regnaud (de Saint-Jean-…
Extrait des registres des délibérations du Conseil d'État. Séance du 16 thermidor an X. Projet de sénatus-consulte organique de la constitution…
Extrait des registres du Sénat-conservateur, du 25 thermidor l'an XII de la République, [au sujet des pétitions] (1804?)
Extrait des registres du Sénat-conservateur, du 28 nivôse, l'an XI de la République, [relatif au costume des sénateurs] (1802?)
Extrait des registres du Sénat-conservateur, du 28 ventôse an 8 de la République, [relatif au costume des sénateurs] (1800?)
Extrait des registres du Sénat-conservateur, du 5 thermidor l'an XII de la République, [relatif au costume des sénateurs] (1804?)
Extrait du Moniteur. Sénat conservateur. Extrait des Registres du sénat conservateur, séance du... 3 avril 1814, présidée par M. le Sénateur Cte…
Histoire critique du Sénat conservateur, depuis sa création en nivôse an VIII jusqu'à sa dissolution en avril 1814, par R.-S. ["sic"]… (1815)
Liste des membres composant les pouvoirs législatif et exécutif de la République française, contenant leurs noms, leurs qualités, le nom de leur…
Liste générale, par ordre alphabétique, de tous les membres composant le Consulat, le Sénat-conservateur, le Tribunal, le Corps législatif, les…
Liste générale, par ordre alphabétique, de tous les membres composant le Consulat, le Sénat-conservateur, le Tribunal, le Corps législatif, les…
Motifs du projet de sénatus-consulte organique sur la naturalisation des étrangers, présenté au Sénat, dans la séance du 16 vendémiaire an XI, par…
Motifs du projet de sénatus-consulte portant suspension des fonctions du jury pendant le cours de l'an XI et de l'an XII dans divers…
Présentation au Sénat des actes de naissance des princes français Napoléon-Charles et Napoléon-Louis, fils de M. le prince Louis, frère de l'…
Procès-verbal des élections des membres du Sénat conservateur, de ceux du Corps législatif et de ceux du Tribunat, en exécution de la constitution
Procès-verbal des élections des membres du Sénat-conservateur, de ceux du Corps législatif, et de ceux du Tribunat en exécution de la Constitution
Projet de délibération présenté au Sénat dans la séance du 12 fructidor an X par le citoyen Jaqueminot, rapporteur de sa commission spéciale. Extrait…
Projet de délibération présenté au Sénat dans sa séance du 12 fructidor an X par le Cen Jaqueminot,... Extrait des procès-verbaux du Sénat…
Projet de sénatus-consulte organique de la Constitution, adopté par le Sénat conservateur dans sa séance du 16 thermidor an 10 (1802?)
Projet de sénatus-consulte organique relatif à l'organisation intérieure du Corps législatif, et à la forme de ses relations avec le… (1803)
Projet de sénatus-consulte portant règlement sur l'entrée en possession et le mode d'administration des domaines affectés à la dotation du…
Projet de sénatus-consulte portant rétablissement du calendrier grégorien, présenté au Sénat conservateur, dans sa séance du 15 fructidor an XIII,…
Projet de sénatus-consulte présenté au Sénat dans sa séance du 9 nivôse an XI par les cit. Regnault (de Saint-Jean-d'Angely) et Portalis,…
Projet de sénatus-consulte présenté au Sénat dans sa séance du 9 nivôse an XI par les cit. Regnault [sic] (de Saint-Jean-d'Angely) et Portalis,… (1802?)
Projet de sénatus-consulte relatif à l'aliénation et au remplacement des domaines affectés au Sénat et à la constitution définitive des…
Projet de sénatus-consulte relatif à la suspension des fonctions du jury pendant le cours de l'an 12 et de l'an 13 dans tous les… (1804?)
Projet de sénatus-consulte relatif à la suspension des fonctions du jury pendant le cours de l'an XII et de l'an XIII dans tous les…
Projet de sénatus-consulte tendant à annuler la nomination, faite par le collége électoral du département des Forêts, du sieur Jean-Baptiste Lacoste…
Projet de sénatus-consulte tendant à retirer de la liste des candidats au Sénat-Conservateur, présentés par le département de l'Escaut, le nom… (1803)
Rapport fait au Sénat conservateur, au nom d'une commission spéciale, par le sénateur Joseph Cornudet, le 16 thermidor an X, sur le projet de…
Rapport fait au Sénat conservateur, au nom de sa commission administrative, par le citoyen Lespinasse, l'un de ses membres, le 28 frimaire an X…
Rapport fait au Sénat conservateur, au nom de sa commission administrative, par le citoyen Roger Ducos, l'un de ses membres, le 14 vendémiaire…
Rapport fait au Sénat conservateur, au nom de sa commission administrative, par le sénateur Rousseau, sur l'aperçu des dépenses de l'an XI…
Rapport fait au Sénat dans sa séance du 30 vendemiaire an XIII, au nom de la commission senatoriale de la liberté individuelle, par le sénateur… (1804)
Rapport fait au Sénat par sa commission administrative dans la séance du 4 thermidor an 8 (1800?)
Rapport fait au Sénat par... Lacépède, au nom d'une commission spéciale, sur les communications données au Sénat par S.M. l'empereur et roi…
Rapport fait au Sénat-conservateur, dans sa séance du 14 thermidor an X, par le sénateur Lacépede, au nom d'une commission spécialer, sur le… (1802)
Rapport fait au Sénat-Conservateur, dans sa séance du 5 thermidor an XII. Par le sénateur Démeunier, au nom d'une commission spéciale chargée d… (1804)
Recueil des pièces et actes relatifs à l'établissement du gouvernement impérial héréditaire, imprimé par ordre du Sénat (1805)
Recueil des sénatus-consultes rendus depuis le 16 thermidor an X
Séance du Sénat, le 1er vendémiaire an XIV. Exposé de la conduite réciproque de la France et de l'Autriche, depuis la paix de Lunéville, lu par…
Séance extraordinaire du Sénat, concernant la réunion de la Toscane à la France
Séance extraordinaire du Sénat. Message de S. M. l'empereur et roi (21 novembre 1806.)
Sénat conservateur. Détail officiel de la séance extraordinaire du sénat. (31 mars 1806.)
Sénat conservateur. Discours de S. E. M. François (de Neufchateau), président du Sénat ; prononcé le 13 février 1806 dans l'église de Saint-…
Sénat conservateur. Discours de S. E. M. François (de Neufchateau), président... prononcé le 11 vendémiaire an XIV dans la succursale de S.-Thomas,…
Sénat conservateur. Discours de S. M. l'empereur et roi. Séance du 1er vendémiaire an XIV
Sénat conservateur. Discours prononcé par M. François (de Neufchâteau), président du Sénat conservateur, le dimanche 7 prairial an XII, à l'…
Sénat conservateur. Discours prononcé par S. E. M. François (de Neufchateau) dans la séance du Sénat du 29 vendémiaire an XIV présidée par S. A. I.…
Sénat conservateur. Discours prononcé par S. E. M. François (de Neufchâteau), président du Sénat, dans l'église souterraine de Sainte-Geneviève…
Sénat conservateur. Discours prononcé par S. E. M. Monge, président... le mardi 27 mai 1806, aux obsèques du sénateur Petiet. Imprimé par ordre du…
Sénat conservateur. Discours prononcé par S. M. l'empereur et roi au Sénat. Autre discours prononcé par M. de Ségur, conseiller d'Etat (1er…
Sénat conservateur. Elections de 1807. Rapport fait au Sénat dans sa séance du 2 avril 1807, par M. Cornudet, au nom d'une commission spéciale…
Sénat conservateur. Élections de 1807. Rapports faits au Sénat, dans ses séances des 24 septembre et 1er octobre 1808, par M. Cornudet, au nom d…
Sénat conservateur. Élections de 1808. Rapport fait au Sénat, dans la séance du 18 avril 1809, par M. le sénateur Cornudet, au nom d'une…
Sénat conservateur. Élections de 1808. Rapport fait au Sénat, dans la séance du 18 avril 1809, sur les listes de candidats au Corps législatif, par M…
Sénat conservateur. Elections de 1808. Rapports faits au Sénat, dans ses séances des 28 janvier et 2 février 1808, par M. Cornudet,...
Sénat conservateur. Elections de 1809 (cinquième série). Rapport fait au Sénat, dans sa séance du 28 juillet 1810, sur les listes de candidats au…
Sénat conservateur. Élections de 1809 et de 1810. Rapports faits au Sénat, dans ses séances du 23 avril et 3 mai 1811, par MM. les comtes Cornudet et…
Sénat conservateur. Elections de 1811. Rapport fait au Sénat, dans sa séance du 11 janvier 1813, par M. le Cte Cornudet,...
Sénat conservateur. Elections de 1811. Rapport fait au Sénat, dans sa séance du 14 janvier 1813, par M. le Cte Cornudet,...
Sénat conservateur. Elections de 1811. Rapport fait au Sénat, dans sa séance du 30 décembre 1812, par M. le Cte Cornudet,...
Sénat conservateur. Extrait de la séance du samedi 13 vendémiaire an XIV. Message relatif aux pouvoirs délégués à S. A. I. Mgr le prince Joseph,…
Sénat conservateur. Extrait des registres du Sénat conservateur, du 28 nivôse, l'an XI...
Sénat conservateur. Extrait des Registres du Sénat conservateur. Du 25 thermidor an XII
Sénat conservateur. Extrait des registres du Sénat conservateur. Du 25 thermidor, an XII...
Sénat conservateur. Extrait des registres du Sénat conservateur. Du 28 ventôse an VIII...
Sénat conservateur. Extrait des registres du Sénat conservateur. Du 5 thermidor l'an XII...
Sénat conservateur. Lettre de S. A. I. le prince Eugène Napoléon en réponse à celle que le Sénat avait chargé M. le président d'écrire à S. A. I…
Sénat conservateur. Présentation de candidat pour la cour de cassation. Séance du 14 mai 1812. Message adressé au Sénat, par S. M. l'empereur et…
Sénat conservateur. Présentation de candidats pour le Sénat conservateur. Séance du 8 décembre 1809. Message de l'empereur adressé au Sénat dans…
Sénat conservateur. Projet de sénatus-consulte relatif aux moyens de suppléer à l'exécution de l'article LXVIII de l'acte des…
Sénat conservateur. Projet de sénatus-consulte. (25 nivôse an XIII.)
Sénat conservateur. Rapport fait au Sénat conservateur dans la séance du 18 brumaire an IX par le citoyen Cornet, l'un de ses membres, au nom d…
Sénat conservateur. Rapport fait au Sénat conservateur dans la séance du 18 brumaire an IX, par le citoyen Cornet, l'un de ses membres, au nom d…
Sénat conservateur. Rapport fait au Sénat dans sa séance du lundi 27 décembre 1813, par S. Ex. M. le sénateur Cte de Fontanes,...
Sénat conservateur. Rapport fait au Sénat par sa commission administrative dans la séance du 4 thermidor an VIII
Sénat conservateur. Rapport fait au Sénat, dans la séance du mercredi 4 février 1807, par le sénateur Cornudet, au nom d'une commission spéciale…
Sénat conservateur. Rapport fait au Sénat, dans sa séance du jeudi 26 février 1807, par le sénateur Cornudet, au nom d'une commission spéciale…
Sénat conservateur. Rapport lu au Sénat dans sa séance du 31 mai 1806 sur la mission confiée aux sénateurs Roederer, Pérignon et Ferino. Imprimé par…
Sénat conservateur. Règlement sur les élections, arrêté par le Sénat conservateur dans ses séances des 6 et 8 germinal an VIII
Sénat conservateur. Séance des 20 et 30 janvier 1810... Projet de sénatus-consulte relatif à la dotation de la couronne, etc., avec les motifs de ce…
Sénat conservateur. Séance du 11 mars 1808... Communication faite au Sénat de deux statuts impériaux concernant l'établissement de titres…
Sénat conservateur. Séance du 16 février 1808... Message de l'empereur, annonçant la nomination du prince Borghèze beau-frère de S. M., à la…
Sénat conservateur. Séance du 16 février 1808... Message de l'empereur, annonçant la nomination du prince Borghèze, beau-frère de S. M., à la…
Sénat conservateur. Séance du 28 janvier 1808... Projets de sénatus-consulte, présentés au Sénat dans cette séance...
Sénat conservateur. Séance du dimanche 3 avril 1814...
Sénat conservateur. Séance du jeudi 11 juin 1807. Communication faite au Sénat par S. A. S. le prince archi-chancelier de l'empire, au nom de S…
Sénat conservateur. Séance du jeudi 2 brumaire an XIV. Envoi au Sénat de quarante drapeaux conquis par la Grande-Armée ; message de S. M. l'…
Sénat conservateur. Séance du jeudi 5 juin 1806. Communications faites au Sénat par S. A. S. le prince archichancelier de l'Empire, au nom de S…
Sénat conservateur. Séance du lundi 31 mars 1806. Communications faites au Sénat par S. A. S. le prince archi-chancelier de l'empire, au nom de…
Sénat conservateur. Séance du lundi 4 germinal an XIII. Projet de sénatus-consulte tendant à conférer au prince Camille Borghèse, beau-frère de S. M…
Sénat conservateur. Séance du lundi 4 octobre 1813... Communications officielles faites au Sénat relativement à la guerre de l'Autriche et à…
Sénat conservateur. Séance du lundi 6 mars 1809... Communication donnée au Sénat : 1 ° des lettres patentes qui confèrent le grand-duché de Berg et…
Sénat conservateur. Séance du mercredi 2 janvier 1811. Décret impérial qui augmente d'un revenu annuel de 600,000 francs la dotation du Sénat.…
Sénat conservateur. Séance du mercredi 6 avril 1814...
Sénat conservateur. Séance du samedi 2 avril 1814. Extrait des registres du Sénat. Procès-verbal relatif au transport et à la réception du sénat chez…
Sénat conservateur. Séance du Samedi 2 avril 1814...
Sénat conservateur. Séance du samedi 25 mars 1809. Décret impérial qui augmente d'un revenu annuel de 200,000 francs la dotation du Sénat.…
Sénat conservateur. Séance du vendredi 1er avril 1814, après-midi...
Sénat conservateur. Séance extraordinaire des 17 et 20 février 1807. Communications faites au Sénat par S. A. S. le prince archichancelier de l'…
Sénat conservateur. Séance extraordinaire des 2 et 4 décembre 1806. Communications faites au Sénat par S. A. S. le prince archichancelier de l'…
Sénat conservateur. Séance extraordinaire du mardi 14 octobre 1806. Communications faites au Sénat par S. A. S. le prince archichancelier de l'…
Sénat conservateur. Séance impériale du 1er vendémiaire an XIV. Projets de sénatus-consulte présentés au Sénat dans cette séance ; exposé de la…
Sénat conservateur. Séance publique du mercredi 1er janvier 1806. Réception et inauguration des 54 drapeaux dont S. M. l'empereur et roi a fait…
Sénat conservateur. Séances des 14 et 15 août 1809. Communications faites au Sénat par S. A. S. le prince archichancelier de l'empire, au sujet…
Sénat conservateur. Séances des 14 et 18 avril 1809. Communications faites au Sénat par ordre de S. M... relativement à l'agression de l'…
Sénat conservateur. Séances des 1er et 5 juin 1810... Projet de sénatus-consulte organique, portant création du département des Bouches-de-l'…
Sénat conservateur. Séances des 2 et 5 février 1813... Présentation et délibération d'un projet de sénatus consulte organique, relatif à la…
Sénat conservateur. Séances des 21 et 24 avril 1810... Projet de sénatus-consulte organique, portant réunion à l'empire français des pays situés…
Sénat conservateur. Séances des 22 et 23 janvier 1806. Communication faite au Sénat par S. A. S. le prince archichancelier de l'empire, au nom…
Sénat conservateur. Séances des 28 avril et 1er mai 1812... Projet de sénatus-consulte portant réunion de divers immeubles au domaine de la couronne…
Sénat conservateur. Séances des 28 février et 2 mars 1809... Projet de sénatus-consulte organique adopté par le Sénat, et qui érige le gouvernement…
Sénat conservateur. Séances des 28 octobre et 3 novembre 1809. Traité de paix avec l'Autriche communiqué au Sénat par S. A. S. le prince…
Sénat conservateur. Séances des 3 et 5 octobre 1809... Présentation au Sénat d'un projet de sénatus-consulte relatif à une levée de 36,000…
Sénat conservateur. Séances des 5 et 10 septembre 1808... Communications faites au Sénat par les ministres de S. M... relativement à l'Espagne.…
Sénat conservateur. Séances des 6 et 8 janvier 1813... Projets de sénatus-consultes présentés au Sénat...
Sénat conservateur. Séances du 16 décembre 1809... Projet de sénatus-consulte portant dissolution du mariage contracté par l'empereur Napoléon…
Sénat conservateur. Sénatus-consultes décrétés dans les séances des 12 et 15 novembre 1813
Sénat-conservateur : projet d'arrêté [relatif au règlement des séances] (1800?)
Sénat-conservateur. Discours de S.M. l'Empereur et Roi. Séance du 1er vendémiaire an XIV
Sénat-conservateur. Extrait des registres du Sénat-conservateur. Du 8 nivose l'an 9 de la République. (1800)
Sénat-Conservateur. Projet de senatus-consulte organique relatif à la réunion du territoire de Gênes à l'Empire français ; présenté au Sénat… (1805)
Sénat-conservateur. Séance du 28 octobre 1808, présidée par S.A.S. le prince Archi-Chancelier de l'Empire. Projets de sénatus-consulte organique…
Sénatus-consulte organique de la Constitution : [17 thermidor an 10] (1802)
Sénatus-consulte organique de la constitution. (17 thermidor an X.)
Sénatus-consulte organique de la constitution. Extrait des registres des délibérations du Conseil d'Etat. Séance du 16 thermidor an X
Est concerné par des oeuvres:
L' avenement de s.m. l'empereur, tableau allegorique par monsieur regnault, et actuellement placé dans l'une des salles du sénat… (1806)
Liste des membres du Sénat. 1er janvier 1814 (1814)
[Projet d'un arc de triomphe élevé à Napoléon et à Marie-Louise par le Sénat et la Ville de Paris] : [dessin] (1813)
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