Projet de sénatus-consulte organique de la Constitution, adopté par le Sénat conservateur dans sa séance du 16 thermidor an 10 (1802?)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Projet de sénatus-consulte organique de la Constitution, adopté par le Sénat conservateur dans sa séance du 16 thermidor an 10 (1802?) Variante du titre: Extrait des registres des délibérations du Conseil d'État, séance du 16 thermidor an 10Adresse: [Paris], impr. de TestuDescription matérielle: 8 p. ; 20 cm.Bibliothèque nationale de France: Notice no 35619948, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35619948zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [1802?]. / Avant-titre : "Extrait des registres des délibérations du Conseil d'État, séance du 16 thermidor an 10".
Mentions dans d'autres contenus
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