Sénat conservateur. Séances du 16 décembre 1809... Projet de sénatus-consulte portant dissolution du mariage contracté par l'empereur Napoléon et l'impératrice Joséphine. Imprimé par ordre du Sénat
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Sénat conservateur. Séances du 16 décembre 1809... Projet de sénatus-consulte portant dissolution du mariage contracté par l'empereur Napoléon et l'impératrice Joséphine. Imprimé par ordre du Sénat Adresse: (Paris,), Impr. de P. Didot l'aînéDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36360472, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36360472xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
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