Procès-verbal des élections des membres du Sénat conservateur, de ceux du Corps législatif et de ceux du Tribunat, en exécution de la constitution
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Procès-verbal des élections des membres du Sénat conservateur, de ceux du Corps législatif et de ceux du Tribunat, en exécution de la constitution
Adresse: Paris, Impr. de P. Didot l'aînéDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36360370, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36360370zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VIII.
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