Sénat conservateur. Extrait des Registres du Sénat conservateur. Du 25 thermidor an XII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Sénat conservateur. Extrait des Registres du Sénat conservateur. Du 25 thermidor an XII Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-8°, 1 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 34058887, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb340588870Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Arrêté défendant aux sénateurs d'apostiller aucun placet ou pétition.
Mentions dans d'autres contenus
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