Projet de délibération présenté au Sénat dans sa séance du 12 fructidor an X par le Cen Jaqueminot,... Extrait des procès-verbaux du Sénat conservateur. Séance du 12 fructidor an X
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Projet de délibération présenté au Sénat dans sa séance du 12 fructidor an X par le Cen Jaqueminot,... Extrait des procès-verbaux du Sénat conservateur. Séance du 12 fructidor an X Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36360412, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363604122Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Même sujet pour les membres du Tribunat.
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