Projet de sénatus-consulte relatif à la suspension des fonctions du jury pendant le cours de l'an XII et de l'an XIII dans tous les départements de la république pour le jugement des crimes de trahison, attentats contre la personne du premier consul, et autres contre la sûreté intérieure et extérieure de la république ; présenté au Sénat conservateur, dans sa séance du 6 ventôse an XIII, par les citoyens Regnaud (de St-Jean-d'Angely) et Bigot-Préameneu, conseillers d'État, orateurs du gouvernement ; avec le discours du cit. Regnaud,... et le Rapport du sénateur Abrial,... Imprimé par ordre du Sénat
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Projet de sénatus-consulte relatif à la suspension des fonctions du jury pendant le cours de l'an XII et de l'an XIII dans tous les départements de la république pour le jugement des crimes de trahison, attentats contre la personne du premier consul, et autres contre la sûreté intérieure et extérieure de la république ; présenté au Sénat conservateur, dans sa séance du 6 ventôse an XIII, par les citoyens Regnaud (de St-Jean-d'Angely) et Bigot-Préameneu, conseillers d'État, orateurs du gouvernement ; avec le discours du cit. Regnaud,... et le Rapport du sénateur Abrial,... Imprimé par ordre du Sénat Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36360419, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36360419gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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