Extrait des registres des délibérations du Conseil d'État. Séance du 16 thermidor an X. Projet de sénatus-consulte organique de la constitution, adopté par le Sénat conservateur dans sa séance du 16 thermidor an X
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Extrait des registres des délibérations du Conseil d'État. Séance du 16 thermidor an X. Projet de sénatus-consulte organique de la constitution, adopté par le Sénat conservateur dans sa séance du 16 thermidor an X Adresse: (Paris,), Impr. de TestuDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36360408, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36360408tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
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