Sénat conservateur. Séance du lundi 6 mars 1809... Communication donnée au Sénat : 1 ° des lettres patentes qui confèrent le grand-duché de Berg et de Clèves au prince Napoléon Louis, neveu de S. M... 2 ° du décret impérial qui confère à S. A. I. la princesse Élisa, soeur de S. M., princesse de Lucques et de Piombino, le gouvernement général des départements de la Toscane, avec le titre de grande-duchesse. Imprimé par ordre du Sénat
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Sénat conservateur. Séance du lundi 6 mars 1809... Communication donnée au Sénat : 1 ° des lettres patentes qui confèrent le grand-duché de Berg et de Clèves au prince Napoléon Louis, neveu de S. M... 2 ° du décret impérial qui confère à S. A. I. la princesse Élisa, soeur de S. M., princesse de Lucques et de Piombino, le gouvernement général des départements de la Toscane, avec le titre de grande-duchesse. Imprimé par ordre du Sénat Adresse: (Paris,), Impr. de P. Didot l'aînéDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36360464, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363604649Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
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