Projet de sénatus-consulte portant rétablissement du calendrier grégorien, présenté au Sénat conservateur, dans sa séance du 15 fructidor an XIII, par MM. Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély) et Mounier, conseillers d'État, orateurs du gouvernement ; avec le discours de M. Regnaud,... et le Rapport de la commission spéciale. Imprimés par ordre du Sénat
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Projet de sénatus-consulte portant rétablissement du calendrier grégorien, présenté au Sénat conservateur, dans sa séance du 15 fructidor an XIII, par MM. Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély) et Mounier, conseillers d'État, orateurs du gouvernement ; avec le discours de M. Regnaud,... et le Rapport de la commission spéciale. Imprimés par ordre du Sénat Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36360434, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36360434cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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