Motifs du projet de sénatus-consulte portant suspension des fonctions du jury pendant le cours de l'an XI et de l'an XII dans divers départements... présenté au Sénat dans sa séance du 16 vendémiaire an XI par les conseillers d'État Bigot-Préamaneu et Regnault (de Saint-Jean-d'Angely), orateurs du gouvernement. (Signé : Bigot-Préameneu.)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Motifs du projet de sénatus-consulte portant suspension des fonctions du jury pendant le cours de l'an XI et de l'an XII dans divers départements... présenté au Sénat dans sa séance du 16 vendémiaire an XI par les conseillers d'État Bigot-Préamaneu et Regnault (de Saint-Jean-d'Angely), orateurs du gouvernement. (Signé : Bigot-Préameneu.) Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36360414, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36360414rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

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