Sénat conservateur. Séance du mercredi 6 avril 1814...
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Sénat conservateur. Séance du mercredi 6 avril 1814... Adresse: (Paris,), Impr. de P. Didot aînéDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36467101, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36467101fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,). / Adoption de la constitution présentée par le gouvernement provisoire et décret rendu en conséquence.
Mentions dans d'autres contenus
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