Sénat conservateur. Projet de sénatus-consulte relatif aux moyens de suppléer à l'exécution de l'article LXVIII de l'acte des constitutions du 22 frimaire an VIII, suivant lequel les juges ne devaient conserver leurs fonctions à vie qu'autant qu'ils seraient maintenus sur les listes d'éligibles : présenté au Sénat conservateur, dans sa séance du 9 octobre 1807, par MM. Treilhard et Muraire, orateurs du Conseil d'État ; avec le discours de M. Treilhard contenant les motifs du projet et le Rapport fait au Sénat, dans sa séance du 12 octobre, par M. le sénateur G. Garnier, au nom d'une commission spéciale... Imprimé par ordre du Sénat
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Sénat conservateur. Projet de sénatus-consulte relatif aux moyens de suppléer à l'exécution de l'article LXVIII de l'acte des constitutions du 22 frimaire an VIII, suivant lequel les juges ne devaient conserver leurs fonctions à vie qu'autant qu'ils seraient maintenus sur les listes d'éligibles : présenté au Sénat conservateur, dans sa séance du 9 octobre 1807, par MM. Treilhard et Muraire, orateurs du Conseil d'État ; avec le discours de M. Treilhard contenant les motifs du projet et le Rapport fait au Sénat, dans sa séance du 12 octobre, par M. le sénateur G. Garnier, au nom d'une commission spéciale... Imprimé par ordre du Sénat Adresse: (Paris,), Impr. de P. Didot l'aînéDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36360457, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363604571Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.