Sénat-conservateur. Séance du 28 octobre 1808, présidée par S.A.S. le prince Archi-Chancelier de l'Empire. Projets de sénatus-consulte organique présentés au Sénat dans cette séance par les orateurs du Conseil d'État comtes Treilhard et Regnaud (de Saint-Jean d'Angély). Premier projet, portant augmentation du nombre des députés à fournir au Corps législatif par le département des Basses-Pyrénés ["sic"]. Second projet portant création d'un nouveau département dont la ville de Montauban sera le chef-lieu et qui portera le nom de Tarn-et-Garonne, avec les motifs de chaque projet exposés par les orateurs du Conseil d'État ; et les rapports faits au Sénat, dans sa séance du 2 novembre, par le sénateur comte Cornudet, au nom d'une commission spéciale. Imprimé par ordre du Sénat"
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Sénat-conservateur. Séance du 28 octobre 1808, présidée par S.A.S. le prince Archi-Chancelier de l'Empire. Projets de sénatus-consulte organique présentés au Sénat dans cette séance par les orateurs du Conseil d'État comtes Treilhard et Regnaud (de Saint-Jean d'Angély). Premier projet, portant augmentation du nombre des députés à fournir au Corps législatif par le département des Basses-Pyrénés ["sic"]. Second projet portant création d'un nouveau département dont la ville de Montauban sera le chef-lieu et qui portera le nom de Tarn-et-Garonne, avec les motifs de chaque projet exposés par les orateurs du Conseil d'État ; et les rapports faits au Sénat, dans sa séance du 2 novembre, par le sénateur comte Cornudet, au nom d'une commission spéciale. Imprimé par ordre du Sénat"
Adresse: (Paris,), impr. de P. Didot l'aînéDescription matérielle: 28 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30273442, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30273442xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.).
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.