Exposé des motifs du sénatus-consulte relatif à la dotation de la couronne, fait au Sénat conservateur, par S. Exc. M. le Cte Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély), dans la séance du 20 janvier 1810
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Exposé des motifs du sénatus-consulte relatif à la dotation de la couronne, fait au Sénat conservateur, par S. Exc. M. le Cte Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély), dans la séance du 20 janvier 1810 Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-4 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36467086, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36467086cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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