Sénat conservateur. Séance des 20 et 30 janvier 1810... Projet de sénatus-consulte relatif à la dotation de la couronne, etc., avec les motifs de ce Projet et le Rapport de la commission spéciale chargée de son examen. Imprimé par ordre du Sénat
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Sénat conservateur. Séance des 20 et 30 janvier 1810... Projet de sénatus-consulte relatif à la dotation de la couronne, etc., avec les motifs de ce Projet et le Rapport de la commission spéciale chargée de son examen. Imprimé par ordre du Sénat Adresse: (Paris,), Impr. de P. Didot l'aînéDescription matérielle: In-8 °.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36360473, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363604738Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
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