Projet de sénatus-consulte tendant à retirer de la liste des candidats au Sénat-Conservateur, présentés par le département de l'Escaut, le nom de Charles Vanhultem, tribun, comme n'ayant pas l'âge requis par la constitution ; présenté au Sénat-Conservateur dans sa séance du 1er nivose an XII par le citoyen Lacuée, conseiller d'État, orateur du gouvernement ; avec le discours de cet orateur, et le rapport du sénateur Émery, l'un des membres de la commission spéciale nommée dans la même séance pour l'examen du projet. Imprimé par ordre du Sénat. (1803)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Projet de sénatus-consulte tendant à retirer de la liste des candidats au Sénat-Conservateur, présentés par le département de l'Escaut, le nom de Charles Vanhultem, tribun, comme n'ayant pas l'âge requis par la constitution ; présenté au Sénat-Conservateur dans sa séance du 1er nivose an XII par le citoyen Lacuée, conseiller d'État, orateur du gouvernement ; avec le discours de cet orateur, et le rapport du sénateur Émery, l'un des membres de la commission spéciale nommée dans la même séance pour l'examen du projet. Imprimé par ordre du Sénat. (1803)
Adresse: [S.l., 1803]Description matérielle: 12 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30712053, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30712053vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
1er nivôse an XII = 23 décembre 1803.
Mentions dans d'autres contenus
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