Projet de sénatus-consulte relatif à l'aliénation et au remplacement des domaines affectés au Sénat et à la constitution définitive des sénatoreries ; présenté au Sénat conservateur, dans sa séance du 28 nivôse an XIII, par MM. Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély) et Defermon, conseillers d'État, orateurs du gouvernement ; avec le discours de M. Regnaud,... et le Rapport de la commission spéciale... Imprimé par ordre du Sénat
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Projet de sénatus-consulte relatif à l'aliénation et au remplacement des domaines affectés au Sénat et à la constitution définitive des sénatoreries ; présenté au Sénat conservateur, dans sa séance du 28 nivôse an XIII, par MM. Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély) et Defermon, conseillers d'État, orateurs du gouvernement ; avec le discours de M. Regnaud,... et le Rapport de la commission spéciale... Imprimé par ordre du Sénat Adresse: (Paris,), Impr. de Didot l'aînéDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36360430, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363604300Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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