Projet de délibération présenté au Sénat dans la séance du 12 fructidor an X par le citoyen Jaqueminot, rapporteur de sa commission spéciale. Extrait des procès-verbaux du Sénat conservateur. Séance du 12 fructidor an X
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Projet de délibération présenté au Sénat dans la séance du 12 fructidor an X par le citoyen Jaqueminot, rapporteur de sa commission spéciale. Extrait des procès-verbaux du Sénat conservateur. Séance du 12 fructidor an X Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-4 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36360411, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36360411qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Au sujet de l'ordre à établir pour la présentation et la sortie des membres du Corps législatif.
Mentions dans d'autres contenus
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