Projet de sénatus-consulte tendant à annuler la nomination, faite par le collége électoral du département des Forêts, du sieur Jean-Baptiste Lacoste, préfet de ce département, au titre de candidat pour le Sénat ; présenté au Sénat conservateur dans sa séance du 2 brumaire an XIII par MM. Regnaud (de Saint-Jean-d'Angely) et Bigot Préameneu, orateurs du Conseil d'État ; avec le discours de M. Regnaud,... et le Rapport du sénateur Abrial, l'un des membres de la commission... Imprimé par ordre du Sénat
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Projet de sénatus-consulte tendant à annuler la nomination, faite par le collége électoral du département des Forêts, du sieur Jean-Baptiste Lacoste, préfet de ce département, au titre de candidat pour le Sénat ; présenté au Sénat conservateur dans sa séance du 2 brumaire an XIII par MM. Regnaud (de Saint-Jean-d'Angely) et Bigot Préameneu, orateurs du Conseil d'État ; avec le discours de M. Regnaud,... et le Rapport du sénateur Abrial, l'un des membres de la commission... Imprimé par ordre du Sénat Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36360426, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36360426rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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