Sénat conservateur. Rapport fait au Sénat, dans sa séance du jeudi 26 février 1807, par le sénateur Cornudet, au nom d'une commission spéciale nommée dans la séance du 28 janvier précédent pour la vérification des listes de candidats au Corps législatif... Imprimé par ordre du Sénat
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Sénat conservateur. Rapport fait au Sénat, dans sa séance du jeudi 26 février 1807, par le sénateur Cornudet, au nom d'une commission spéciale nommée dans la séance du 28 janvier précédent pour la vérification des listes de candidats au Corps législatif... Imprimé par ordre du Sénat Adresse: (Paris,), Impr. de P. Didot l'aînéDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36360455, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36360455bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
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