Sénat conservateur. Rapport fait au Sénat conservateur dans la séance du 18 brumaire an IX, par le citoyen Cornet, l'un de ses membres, au nom d'une Commission spéciale chargée, dans la séance du 14 du même mois, de présenter un travail général sur la question des domiciles
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Sénat conservateur. Rapport fait au Sénat conservateur dans la séance du 18 brumaire an IX, par le citoyen Cornet, l'un de ses membres, au nom d'une Commission spéciale chargée, dans la séance du 14 du même mois, de présenter un travail général sur la question des domiciles Variante du titre: Rapport fait au Sénat conservateur dans la séance du 18 brumaire an IX, par le citoyen Cornet, l'un de ses membres, au nom d'une Commission spéciale chargée, dans la séance du 14 du même mois, de présenter un travail général sur la question des domicilesAdresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-8° , 7 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30272794, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30272794rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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