Projet de sénatus-consulte présenté au Sénat dans sa séance du 9 nivôse an XI par les cit. Regnault (de Saint-Jean-d'Angely) et Portalis, conseillers d'État, orateurs du gouvernement, avec le discours du citoyen Regnault, contenant les motifs dudit Projet. Imprimé par ordre du Sénat
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Projet de sénatus-consulte présenté au Sénat dans sa séance du 9 nivôse an XI par les cit. Regnault (de Saint-Jean-d'Angely) et Portalis, conseillers d'État, orateurs du gouvernement, avec le discours du citoyen Regnault, contenant les motifs dudit Projet. Imprimé par ordre du Sénat Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36360415, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363604153Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Au sujet de la création des sénatoreries.
Mentions dans d'autres contenus
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