Sénatus-consulte organique de la constitution. (17 thermidor an X.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Sénatus-consulte organique de la constitution. (17 thermidor an X.) Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36360409, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363604095Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an X.
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