Sénat conservateur. Séances des 21 et 24 avril 1810... Projet de sénatus-consulte organique, portant réunion à l'empire français des pays situés sur la rive gauche du Rhin depuis les limites des départements de la Roër et de la Meuse-Inférieure jusqu'à la mer. Imprimé par ordre du Sénat
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Sénat conservateur. Séances des 21 et 24 avril 1810... Projet de sénatus-consulte organique, portant réunion à l'empire français des pays situés sur la rive gauche du Rhin depuis les limites des départements de la Roër et de la Meuse-Inférieure jusqu'à la mer. Imprimé par ordre du Sénat Adresse: (Paris,), Impr. de P. Didot l'aînéDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36360474, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36360474mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
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