Projet de sénatus-consulte présenté au Sénat dans sa séance du 9 nivôse an XI par les cit. Regnault [sic] (de Saint-Jean-d'Angely) et Portalis, conseillers d'État, orateurs du gouvernement, avec le discours du citoyen Regnault, contenant les motifs dudit projet (1802?)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Projet de sénatus-consulte présenté au Sénat dans sa séance du 9 nivôse an XI par les cit. Regnault [sic] (de Saint-Jean-d'Angely) et Portalis, conseillers d'État, orateurs du gouvernement, avec le discours du citoyen Regnault, contenant les motifs dudit projet (1802?) Adresse: [S.l.], [s.n.]Description matérielle: 15 p. ; 20 cm.Bibliothèque nationale de France: Notice no 35620157, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35620157rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [ca 1802].
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