Sénat conservateur. Règlement sur les élections, arrêté par le Sénat conservateur dans ses séances des 6 et 8 germinal an VIII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Sénat conservateur. Règlement sur les élections, arrêté par le Sénat conservateur dans ses séances des 6 et 8 germinal an VIII Adresse: (Paris,), Impr. de P. Didot aînéDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36467070, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb364670700Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.