Projet de sénatus-consulte organique relatif à l'organisation intérieure du Corps législatif, et à la forme de ses relations avec le gouvernement ; présenté au Sénat-Conservateur dans sa séance du 24 frimaire an XII, par les cit. Regnaud (de Saint-Jean d'Angely), et Treilhard, conseillers d'Etat, orateurs du gouvernement ; avec le discours du citoyen Regnaud, l'un de ces orateurs, et le rapport du sénateur Démeunier, l'un des membres de la commission spéciale nommée dans la même séance pour l'examen du projet. Imprimé par ordre du Sénat. (1803)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Projet de sénatus-consulte organique relatif à l'organisation intérieure du Corps législatif, et à la forme de ses relations avec le gouvernement ; présenté au Sénat-Conservateur dans sa séance du 24 frimaire an XII, par les cit. Regnaud (de Saint-Jean d'Angely), et Treilhard, conseillers d'Etat, orateurs du gouvernement ; avec le discours du citoyen Regnaud, l'un de ces orateurs, et le rapport du sénateur Démeunier, l'un des membres de la commission spéciale nommée dans la même séance pour l'examen du projet. Imprimé par ordre du Sénat. (1803)
Adresse: [S.l., 1803]Description matérielle: [2]-42 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30321841, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30321841bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
24 frimaire an XII = 16 décembre 1803.
Mentions dans d'autres contenus
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