Motifs du projet de sénatus-consulte organique sur la naturalisation des étrangers, présenté au Sénat, dans la séance du 16 vendémiaire an XI, par les conseillers d'État Regnault, de Saint-Jean-d'Angely, et Bigot-Préameneu, orateurs du gouvernement. (Signé : Regnault, de St-Jean-d'Angely.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Motifs du projet de sénatus-consulte organique sur la naturalisation des étrangers, présenté au Sénat, dans la séance du 16 vendémiaire an XI, par les conseillers d'État Regnault, de Saint-Jean-d'Angely, et Bigot-Préameneu, orateurs du gouvernement. (Signé : Regnault, de St-Jean-d'Angely.) Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36360413, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36360413dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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