Sénat conservateur. Présentation de candidat pour la cour de cassation. Séance du 14 mai 1812. Message adressé au Sénat, par S. M. l'empereur et roi
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Sénat conservateur. Présentation de candidat pour la cour de cassation. Séance du 14 mai 1812. Message adressé au Sénat, par S. M. l'empereur et roi Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36467089, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36467089dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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