Projet de sénatus-consulte portant règlement sur l'entrée en possession et le mode d'administration des domaines affectés à la dotation du Sénat et des biens formant celles des sénatoreries. Présenté au Sénat conservateur dans sa séance du 4 frimaire an XII, par... Treilhard,...
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Projet de sénatus-consulte portant règlement sur l'entrée en possession et le mode d'administration des domaines affectés à la dotation du Sénat et des biens formant celles des sénatoreries. Présenté au Sénat conservateur dans sa séance du 4 frimaire an XII, par... Treilhard,... Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36467071, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36467071bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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