Sénatus-consulte organique de la Constitution : [17 thermidor an 10] (1802)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Sénatus-consulte organique de la Constitution : [17 thermidor an 10] (1802) Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: 16 p. ; 20 cm.Bibliothèque nationale de France: Notice no 35620096, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35620096cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an 10 [1802].
Mentions dans d'autres contenus
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